Le burn out appelé aussi épuisement professionnel est la conséquence de conditions de travail inadaptées, contreproductives puisque le salarié s’y consume.
L’épuisement professionnel étant une conséquence du stress au travail, on retrouve parmi les causes du burnout des facteurs de stress.
Différentes études ont spécifiquement permis de souligner le rôle des facteurs suivants :
- Surcharge de travail, pression temporelle,
- Manque de contrepartie, manque d’équité,
- Conflits de valeur, demandes contradictoires,
- Manque de clarté dans les objectifs, les moyens.
L’employeur peut être jugé responsable des conséquences du développement d’un tel syndrome en fonction des conditions de travail offertes aux salariés qu’il emploie.La loi relative au dialogue social et à l’emploi : paru le 31/07/15, 2015-994 art. 27 prévoit que, dorénavant, les pathologies psychiques imputables à une activité professionnelle (parmi lesquelles le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel) pourront être reconnues comme des maladies d’origine professionnelle.
Prenant en compte la spécificité et la complexité des pathologies psychiques, la loi prévoit un système de reconnaissance particulier :
– Ces pathologies ne seront pas désignées dans un tableau de maladies professionnelles ; Elles seront prises en compte via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles sur expertise individuelle, lequel suppose :
- que la pathologie soit essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime,
- qu’elle ait entraîné le décès de celle-ci ou son incapacité permanente à un taux fixé par décret,
- la saisine pour avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;
– Ces dossiers feront l’objet d’un traitement spécifique par les caisses primaires d’assurance maladie et les CRRMP, dont les modalités seront fixées par voie réglementaire.
Alors même que les orientations proposées par le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) pour le Plan santé au travail 2015-2019 ont souligné l’importance de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail, reste maintenant à savoir quelles règles seront retenues par le pouvoir réglementaire pour voir reconnaître les maladies psychiques au titre de la législation professionnelle.
Sont notamment attendus des éléments de réponse aux questions suivantes : comment définir le syndrome d’épuisement professionnel ? Quel taux d’incapacité retenir ? Il est déjà possible de faire reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle sur expertise individuelle, au même titre que les maladies non désignées par un tableau de maladies professionnelles (CSS art. L 461-1, al. 4 et 5). Cependant, une telle reconnaissance n’est possible qu’en cas de décès de la victime ou d’incapacité permanente d’au moins 25 %, taux très difficile à atteindre (par exemple, une main arrachée correspond à un taux de 20 % d’incapacité « seulement »). D’où la nécessité de prévoir des dispositions particulières.